Montdress

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le marchand Montdress et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet nouni.ma. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site nouni.ma est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le marchand Nouni conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site nouni.ma de le marchand Nouni, dans la limite des stocks disponibles. Le marchand Nouni se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site nouni.ma est destinée à tous les acheteurs résidants au Maroc.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Dirham marocain (MAD / DH) toutes taxes comprises (TTC).

Le marchand MONTDRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Au maroc, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 50 DH TTC. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site nouni.ma La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de navigation. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le marchand MONTDRESS propose à l’acheteur de commander ses produits et régler sa commande à la réception.

– L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de livraison sont calculés et soumis à l’acheteur, L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique ou un numéro de téléphone et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Le marchand MONTDRESS lui communiquera par courrier électronique ou par téléphone la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le marchand MONTDRESS,  par email grâce au formulaire de contact présent sur le site.

Article 5. Réserve de propriété

Le marchand MONTDRESS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles 36 et suivants de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur , le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets (accessoires, notice, garantie…).

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique marocaine. Les commandes sont effectuées par For Livraison et Ozon Express, OLIVRAISON service de livraison avec remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il va recevoir un SMS pour suivre l’état de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de le marchand MONTDRESS, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Conformité & Garantie

Le Client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à la référence commandée, le Client devra en informer dans les meilleurs délais le marchand en formulant sa demande par écrit sur le site nouni.ma rubrique « Nous contacter » A réception de sa demande et sous réserve d’acceptation, MONTDRESS lui adresse par courriel un bon de retour à inclure impérativement dans le colis retourné.

Le Client retourne les articles non conformes dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets (accessoires, notice, garantie…).
Le retour des articles est sous l’entière responsabilité du Client. MONTDRESS recommande au Client un envoi sécurisé. Le remboursement des frais de retour et d’acheminement des articles non conformes s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client après envoi par le Client des justificatifs desdits frais.

A défaut d’échange possible de l’article retourné, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par le marchand, des articles retournés.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au Client avec l’article livré, les articles de le marchand sont soumis aux garanties légales des défauts de la chose vendue prévues aux articles 549 à 575 du dahir du 12 aout 1913 formant code des obligations et des contrats.
Et aussi à l’article 65 de la loi n°31-08 : toute action en justice découlant des défauts nécessitant la garantie doit être intentée dans un délai à peine de forclusion dans l’’année suivant la livraison.

Article 9. Responsabilité

Le marchand MONTDRESS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nouni.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le marchand MONTDRESS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine.